Diffusion de l'information
Tranparence
Période 2017-2018
cours 1
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet.
Par ailleurs, pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels du ou de la ministre, du directeur ou de la directrice de cabinet ainsi que des titulaires d’un emploi supérieur, cliquez sur l’hyperlien suivant : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp.
Les règles entourant la gouvernance du TMF à l’égard des renseignements personnels sont contenues dans la Politique en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels du Tribunal. La Politique de confidentialité est également disponible pour consultation.
La présente section offre un accès direct aux documents et informations pour lesquels une diffusion est requise :
- Organisation administrative (organigramme)
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (responsable des plaintes en matière de protection des renseignements personnels)
Me Cathy Jalbert
- Plan de classification
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
- Aucun rapport de recherche ou étude ne fait présentement l'objet d'une publication.
- Décisions et documents transmis lors d'une demande d'accès.
Conformément à l’article 4 paragraphe 8 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Tribunal diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents, à l’exception de ceux contenant :
a) des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55 de la Loi ;
b) des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 de la Loi ;
c) des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1 de la Loi.
Ces décisions et documents sont diffusés selon l’ordre chronologique des décisions du responsable d’accès aux documents :
7 décembre 2023 : Décision DAI 2023/24-03
24 octobre 2023 : Décision DAI 2023/24-01 2023/24-02
28 février 2023 : Décision_DAI_2022/23-02
8 décembre 2022 : Décision_DAI_2022/23-01
7 octobre 2021 : Décision DAI 2021/22-04
11 août 2021 : Décision DAI 2021/22-03
20 juillet 2021 : Décision DAI 2021/22-02 Document
27 mai 2021 : Décision DAI 2021/22-01
17 décembre 2020 : Décision DAI-2020/21-03 Documents
7 décembre 2020 : Décision DAI-2020/21-02
17 avril 2020 : Décision DAI-2020/21-01
20 février 2020 : Décision DAI-2019/20-07
17 février 2020 : Décision DAI-2019/20-06
19 décembre 2019 : Décision DAI-2019/20-05
19 décembre 2019 : Décision DAI-2019/20-04
17 décembre 2019 : Décision DAI-2019/20-03
3 décembre 2019 : Décision DAI-2019/20-02
13 août 2019 : Décision DAI-2019/20-01
10 août 2018 : Décision DAI-2018/19-01
23 février 2018: Décision DAI-2017/18-03
9 novembre 2017 : Décision DA-2017/18-02
2 novembre 2017 : Décision DA-2017/18-01
15 mars 2017 : Décision DA-2017-04 Document
3 mars 2017 : Décision DA-2017-03 Document
5 août 2016 : Décision DA-2016-02
10 juin 2016: Décision 2016-01 Document
19 août 2015 : Décision
16 juillet 2015 : Décision
- Le Tribunal ne tient pas de registre public.
- Rapports annuels
- Aucun projet de règlement, dont le Tribunal est responsable, ne fait présentement l'objet d'une publication
- Différentes sections de notre site Internet comprennent une description de nos services.
- Lois, règlements et documents
Renseignements relatifs aux contrats
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion. La diffusion de ces contrats, de même que les avis et les documents d'appels d'offres, s'il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO).