Nouvelles
22 janvier 2024 : Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres (temps plein et temps partiel) du Tribunal administratif des marchés financiers
Indexation des tarifs pour l'année 2024 : Grille tarifaire
Nouvelle Politique de confidentialité
Diffusion des règles de gouvernance en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Directive pour les personnes du public qui assistent aux audiences virtuelles – 31 mars 2023
Liens des audiences virtuelles et rôle des audiences
Chambre de pratique virtuelle permanente
Décisions récentes ayant fait l'objet d'une publication
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- Autorité des marchés financiers c. Sébastien Courcelles et al, 2023-025-001, ex parte, 24 novembre 2023
- Autorité des marchés financiers c. Kelsey Brunette et al, 2023-023-002, ex parte, 17 novembre 2023
- Autorité des marchés financiers c. Technologies Timechain inc. et al, 2022-015-007, Prolongation des ordonnaces de blocage , 16 novembre 2023
- Autorité des marchés financiers c. Coinex Global Limited et al, 2023-014-001, Pénalités administratives, refus de dispense, interdictions d'opérations sur valeurs et sur dérivés (...) , 14 novembre 2023