Organisation administrative

Le Tribunal administratif des marchés financiers compte quatre membres à temps plein à savoir M^e Nicole Martineau, Présidente, M^e Jean-Pierre Cristel, Vice-président, M^e Antonietta Melchiorre, Vice-présidente et M^e Christine Dubé, et trois membres à temps partiel à savoir M^e Elyse Turgeon, M^e Chantal Denommée et M^e Julie Biron. Le Tribunal compte également une directrice des affaires juridiques et du secrétariat (M^e Cathy Jalbert) et une directrice de l’administration (Nelly Paillette), ainsi que des professionnels, techniciens et personnel de soutien

La direction des affaires juridiques et du secrétariat doit assurer les services du greffe du tribunal, recevoir et traiter les demandes, gérer le rôle des audiences et assurer la gestion et l’accès aux documents du greffe.

La direction de l’administration est responsable de la planification, de l’organisation, du contrôle, de l’évaluation des activités reliées à la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.

Le Tribunal est un organisme autre que budgétaire au sens de la Loi sur l’administration financière et son personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique.

Les sommes requises pour le fonctionnement du Tribunal sont portées au débit du fonds spécial du Tribunal qui est constitué des sommes suivantes :

1. les sommes virées par un ministre sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement;
2. les sommes versées par l'Autorité dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par le gouvernement;
3. les sommes perçues en application du Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal;
4. les sommes virées par le ministre des Finances en application du premier alinéa de l'article 54 de la Loi sur l'administration financière.

Pour davantage d’informations de nature financière, vous pouvez consulter nos Rapports annuels.