Les décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières et le Bureau de décision et de révision) depuis le début de ses activités peuvent être consultées à partir :

• du site Internet de Portail SOQUIJ;
• du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers consultable sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers. 

Certaines décisions du Tribunal ont fait l’objet d’une traduction non officielle en anglais. Vous pouvez les consulter gratuitement sur le site Internet de Portail SOQUIJ.

UTILISATION DE LA SIGNATURE NUMÉRIQUE

Les décisions du Tribunal ainsi que les procès-verbaux des audiences sont signés numériquement.

Ceci permet notamment d’assurer l’intégrité de la signature et l’authenticité du document.

TRANSMISSION DES DÉCISIONS AUX PARTIES

Les parties et leurs avocats doivent fournir au Tribunal leur adresse, leur adresse de courrier électronique ainsi que leur numéro de téléphone. Les avocats le font par leur comparution et les parties en remplissant le formulaire de transmission des décisions et documents du Tribunal. Ces informations seront consignées ensuite dans le dossier du Tribunal.

La décision rendue sera transmise aux parties et, le cas échéant, à leurs avocats. La transmission s’effectue par un système de notification électronique à la dernière adresse connue indiquée au dossier du Tribunal ou à l’adresse de courrier électronique qui y est indiquée.

Les parties et leurs avocats doivent informer le Tribunal sans délai et par écrit de tout changement à ces coordonnées.