Nouvelles
Indexation des tarifs pour l'année 2025 : Grille tarifaire
Fermeture du temps des fêtes : jours fériés 24-25-26 décembre et 31 décembre 2024, 1 et 2 janvier 2025
Publication du Rapport annuel 2023-2024 du Tribunal administratif des marchés financiers
Publication d'un nouveau formulaire de conférence préparatoire
Avis du 1er mars 2024 : Utilisation du logiciel Teams pour toutes les audiences virtuelles (à compter du 1er avril 2024)
Diffusion des règles de gouvernance en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et Politique de confidentialité
Directive pour les personnes du public qui assistent aux audiences virtuelles – 31 mars 2023
Liens des audiences virtuelles et rôle des audiences
Décisions récentes ayant fait l'objet d'une publication
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- Autorité des marchés financiers c. Grégoire, 2023-012-002, DÉCISION (Demande d’entériner un accord conclu entre l’Autorité des marchés financiers et François Bélanger), 08 novembre 2024
- Autorité des marchés financiers c. Addison, 2020-024-003, décision, 07 novembre 2024
- Autorité des marchés financiers c. Poitras, 2024-008-001, DÉCISION (Demande en communication additionnelle de la preuve), 07 novembre 2024
- 3Red Partners c. Bourse de Montréal inc., 2024-001-002, DÉCISION (demande en irrecevabilité et en rejet), 23 octobre 2024