Composition of the Tribunal

Notes biographiques de la présidente, M^e Nicole Martineau

M^e Nicole Martineau est membre du Barreau du Québec depuis 1990. Elle est diplômée de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle est aussi détentrice d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en lutte contre la criminalité financière et d’un baccalauréat ès arts (B.A.). Avant de se joindre au Tribunal, M^e Martineau a été procureure aux poursuites criminelles et pénales au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Elle a aussi été procureure au Bureau de lutte à la corruption et à la malversation et pour l’équipe des crimes économiques au bureau de Montréal. Auparavant, soit de 2002 à 2010, M^e Martineau a été avocate au service du contentieux de l’Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Québec. Elle a représenté ces organismes devant les tribunaux dans le cadre de procédures administratives et pénales. De 1999 à 2002, elle a été avocate aux services juridiques de Financière Banque Nationale et de Banque Nationale du Canada. Elle a exercé notamment des fonctions de directrice responsable du service de l’inscription auprès de Financière Banque Nationale et de Courtage à escompte Banque Nationale. Auparavant, soit de 1990 à 1999, elle a exercé le droit en pratique privée et elle a représenté des institutions financières devant les tribunaux. M^e Martineau possède une grande expérience en litige ainsi que dans des procès complexes et de longues durées. En juin 2020, M^e Martineau a été nommée membre et vice-présidente du Tribunal administratif des marchés financiers. Du 19 octobre 2020 au 29 juin 2021, elle a exercé la fonction de présidente par intérim du Tribunal. Le 30 juin 2021, M^e Martineau a été nommée présidente du Tribunal.

Notes biographiques du vice-président, M^e Jean-Pierre Cristel

M^e Jean-Pierre Cristel est membre du Barreau du Québec depuis 1979. Il fut Secrétaire général adjoint de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV-IOSCO) pendant 21 ans de 1988 à 2009, dont les neuf dernières années furent passées en Europe au nouveau siège de l’Organisation. M^e Cristel contribua en première ligne au développement de cette organisation internationale stratégique - créée en 1983 - qui est membre du Conseil sur la stabilité financière et qui regroupe aujourd’hui les régulateurs gouvernementaux de marchés de valeurs représentant plus de 95 % de la capitalisation mondiale. Après un bref passage en pratique privée, M^e Cristel occupa la fonction de conseiller juridique de la Commission des valeurs mobilière du Québec de 1980 à 1988, période durant laquelle il assuma diverses responsabilités importantes notamment au sein du département de l’encadrement du marché, du contentieux et du bureau du président. À son retour d’Europe, M^e Cristel occupa de 2010 à 2013 la fonction de conseiller en planification stratégique, réglementation financière et affaires internationales. M^e Cristel est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal (1978), d’un baccalauréat en économie et en gestion des affaires (B. Com.) de l’Université McGill (1975) et d’un baccalauréat ès sciences (B. Sc.) de l’Université McGill (1972). Il exerce la fonction de vice-président du Tribunal administratif des marchés financiers depuis le 6 janvier 2014.

Notes biographiques de la vice-présidente M^e Antonietta Melchiorre

M^e Antonietta Melchiorre a obtenu un baccalauréat en science politique en 1988 et un baccalauréat en droit en 1991. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1992. M^e Melchiorre a pratiqué en litige civil et commercial au sein du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon (« LRMM ») dont elle est devenue associée en l’an 2000. Durant ses 26 années de pratique au sein de LRMM, elle a fait partie de nombreux comités tant juridiques qu’administratifs. Entre autres, de 2013 à 2016, elle a été co-responsable de l’équipe Litige civil et commercial. Elle a dirigé l’équipe Litige en valeurs mobilières. 
Elle a été membre du comité éthique professionnelle et déontologie de LRMM et a conseillé ses collègues en matière de conflit d’intérêts. 
M^e Melchiorre a aussi agi comme arbitre et médiatrice accréditée (Barreau du Québec et Institut de médiation et d’arbitrage du Québec) en matière civile, commerciale et travail.
Au cours de sa carrière, M^e Melchiorre a publié plusieurs articles et a donné un grand nombre de conférences. 
Elle a été membre du conseil d’administration de la SPCA de Montréal de 2014 à 2017. Elle a été membre de plusieurs associations professionnelles et culturelles.
M^e Melchiorre a été nommée membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers le 2 mai 2018. Le 7 juillet 2021, M^e Melchiorre a été nommée membre et vice-présidente du Tribunal.

Notes biographiques de M^e Christine Dubé

M^e Christine Dubé est membre du Barreau du Québec depuis 1988. M^e Dubé a débuté sa carrière en pratique privée dans un cabinet spécialisé en valeurs mobilières. De 1991 à 1998, M^e Dubé a été conseillère juridique au sein de la direction des marchés des capitaux de la Commission des valeurs mobilières du Québec (maintenant l’Autorité des marchés financiers). Elle s’occupait principalement du financement des sociétés et d’offres publiques d’achat. De mars 1998 à mai 2022, M^e Dubé a pratiqué le droit des valeurs mobilières et des institutions financières auprès d’Ogilvy Renault maintenant Norton Rose Fulbright Canada. À titre d’avocate-conseil, M^e Dubé prodiguait des conseils aux entreprises, aux institutions financières et à tous les intervenants du marché en matière de réglementation des valeurs mobilières, dérivés et des marchés de négociation.  M^e Dubé est l’auteure d’articles portant sur les développements en valeurs mobilières, la réglementation des dérivés et le droit des sociétés. Elle a rédigé la section sur la protection des actionnaires minoritaires d'un ouvrage qui constitue une source essentielle sur le droit québécois des valeurs mobilières. Elle a également donné des ateliers sur le droit des valeurs mobilières à l’École du Barreau du Québec à Montréal pendant de nombreuses années. M^e Dubé est détentrice d’un LL.B. de l’Université du Québec à Montréal. M^e Dubé a été nommée Membre du Tribunal administratif des marchés financiers en mai 2022.

Notes biographiques de M^e Elyse Turgeon

M^e Élyse Turgeon est diplômée de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et elle est membre du Barreau depuis 1990. M^e Turgeon a débuté sa carrière auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CMVQ) en 1990 pour ensuite exercer le droit en pratique privée quelques années. En 1997, M^e Turgeon a réintégré la CVMQ (maintenant l’Autorité des marchés financiers (AMF)) et y a agi à titre de Directrice des affaires juridiques-Montréal jusqu’en juin 2017 ayant successivement occupé divers postes au contentieux, au bureau des membres de la Commission et des projets spéciaux et aux affaires juridiques à titre de conseillère juridique en matière de valeurs mobilières, d’instruments dérivés, d’organismes d’autoréglementation, de Bourses et de chambres de compensation. M^e Turgeon a représenté l’AMF à titre de conférencière invitée lors de conférences organisées par Insight et l’Institut Canadien sur les fiducies de revenu et la Loi Uniforme sur le transfert des valeurs mobilières ainsi qu’auprès de la Swiss Futures and Options Association (SFOA) à Bürgenstock en Suisse sur les développements de la réglementation canadienne des instruments dérivés. De mars 2015 à juin 2017, M^e Turgeon a été membre du Conseil d’administration (membre désigné par le conseil d’administration de la Régie du Bâtiment comme représentante du milieu financier) et Présidente du comité d’éthique et de gouvernance de la Garantie de construction résidentielle (la « GCR ») laquelle est un organisme à but non lucratif indépendant qui a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur l’ensemble du territoire québécois. En juin 2017, M^e Turgeon a été nommée Membre et Vice-Présidente du Tribunal administratif des marchés financiers, et en juin 2022, elle a été nommée Membre à temps partiel.

Notes biographiques de M^e Chantal Denommée

M^e Chantal Denommée est membre du Barreau du Québec depuis 1992. M^e Denommée est membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers depuis le 2 mai 2018.  Elle a été Vice-présidente Affaires juridiques et conformité et secrétaire-adjointe d’Intact Corporation financière (auparavant ING Canada) et de ses sociétés affiliées en assurance, de gestion de placements et de services financiers de 2003 à 2017 et Directrice principale, Affaires juridiques de cette même société de 1998 à 2002.  Durant ces années, sa pratique professionnelle s’est concentrée dans le domaine des institutions financières principalement en assurance de dommages et en valeurs mobilières.  Son expertise s’étend tant du point de vue réglementaire, corporatif, transactionnel, qu’en matière de distribution de produits et services financiers, de conformité, de gouvernance, qu’au sein de conseils d’administration.   Elle a également siégé sur plusieurs comités de direction et comités stratégiques en plus de participer à de nombreux projets d’envergure en ce qui a trait aux acquisitions et à leurs intégrations tant au niveau national qu’international. En plus d’avoir créé et dirigé le département des affaires juridiques corporatives d’Intact Corporation financière situé au Québec, depuis 1998, elle a siégé sur divers comités consultatifs relatifs à la législation dans le secteur financier et a été impliquée auprès de différents intervenants de l’industrie.    De 1992 à 1998, elle a occupé divers postes tels qu’avocate en droit des affaires au sein de l’étude Desjardins Ducharme, conseillère juridique en litige auprès d’Axa Assurance, conseillère juridique en matière immobilière auprès de Provigo et Vice-Présidente Service juridique et immobilier auprès de Nadco Consulting Services.

Notes biographiques de M^e Julie Biron

M^e Julie Biron est membre du Barreau du Québec depuis 2003. Elle est diplômée de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle est aussi détentrice d’un diplôme de maîtrise et de doctorat en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Actuellement, M^e Julie Biron est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directrice de l’Observatoire du droit des marchés financiers. Elle enseigne notamment le droit de l’entreprise, le droit des sociétés par actions ainsi que la gouvernance et la responsabilité des sociétés ouvertes.
Dans les dernières années, elle a participé à l’élaboration et à la supervision de projets d’envergure portant notamment sur les droits des investisseurs, la responsabilité des intermédiaires de marché, la gouvernance, la conformité, l’éthique, ainsi que sur le cadre réglementaire applicable aux produits et services financiers. La professeure Biron a au fils des ans publié différents textes sur des thèmes touchant l’actionnariat, la gouvernance des sociétés par actions et les marchés financiers et a prononcé régulièrement des conférences dans les milieux professionnels et universitaires au Canada et à l’étranger. Elle agit également depuis un peu plus de dix ans à titre d’administratrice sur plusieurs conseils d’administration.
M^e Biron a été nommée membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers en mai 2022.